Le Site est une plateforme de diffusion d'émissions et de webinaires de formation médicale continue, destinée aux professionnels de santé. Il donne accès à des programmes diffusés en direct ainsi qu'à leurs rediffusions, et à des contenus multimédias associés, élaborés pour offrir une information médicale rigoureuse et validée.

La création d'un Compte et l'accès aux espaces restreints du Site sont strictement et exclusivement réservés aux professionnels de santé en exercice inscrits sur le Site.

4.1. Inscription

L'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et actualisées, notamment son identité, son adresse électronique, sa profession, sa spécialité, son pays de résidence ou d'exercice et son identifiant professionnel.

L'Editeur identifie les informations obligatoires au moyen d'un signe distinctif.

Le compte est personnel et ne peut être partagé, prêté ou transféré.

L'Utilisateur doit protéger ses identifiants et informer immédiatement l'Editeur de tout accès frauduleux ou de toute compromission.

4.2. Vérifications de l'identité et de la qualité professionnelle

Afin de garantir que l'accès aux espaces restreints est strictement réservé aux professionnels habilités, l'Editeur procède à une vérification systématique de la qualité professionnelle de l'Utilisateur lors de son inscription. Cette démarche s'effectue notamment par la consultation de l'Annuaire Santé public afin de contrôler la validité et la concordance du numéro RPPS fourni avec l'identité déclarée.

Afin de parfaire cette vérification, d'attester d'un statut spécifique (étudiant, interne, remplaçant) ou de prévenir l'usurpation d'identité, l'Utilisateur est invité, au sein de la rubrique « Mon Compte », à téléverser un document justificatif de sa qualité de professionnel de santé, tel qu'une carte d'étudiant, une licence de remplacement, une photocopie de carte professionnelle, une copie de diplôme ou une ordonnance barrée.

L'Editeur peut refuser, suspendre ou clôturer une inscription lorsque les informations fournies sont fausses, incomplètes ou si l'Utilisateur refuse de fournir les justificatifs demandés.

4.3. Sécurité des identifiants et première connexion

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels, confidentiels et intransférables. Afin de garantir un niveau de sécurité adéquat, le mot de passe choisi doit répondre à des critères de robustesse élevés. Dans l'hypothèse où un mot de passe temporaire serait généré automatiquement ou transmis par l'Editeur, lors de la création du compte ou d'une demande de réinitialisation, l'Utilisateur a l'obligation de le modifier dès sa première connexion.

Les contenus diffusés sur le Site sont destinés à l'information générale et à l'actualisation des connaissances des professionnels.

Ils ne constituent en aucun cas :

• une consultation médicale ;
• une recommandation personnalisée ou un outil d'aide à la décision médicale ;
• un substitut au jugement clinique du professionnel de santé ;
• un substitut aux recommandations officielles ou aux documents réglementaires applicables.

Le professionnel demeure seul responsable de ses décisions diagnostiques, thérapeutiques et de ses prescriptions.

Il lui appartient de vérifier notamment :

• l'état actuel des connaissances ;
• les recommandations des autorités compétentes ;
• l'adéquation de l'information à la situation du patient concerné.

Les connaissances médicales étant susceptibles d'évoluer, l'Éditeur s'efforce d'indiquer la date de publication mais ne garantit pas que chaque contenu ancien soit actualisé immédiatement après une évolution scientifique.

Le Site est financé par l'Éditeur, par les abonnements, ainsi que par la publicité et les financements de ses partenaires. La politique rédactionnelle de l'Éditeur demeure strictement indépendante et n'est pas influencée par ces financements.

Le Site peut comporter des contenus (émissions, webinaires, articles) financés, soutenus ou parrainés par des Sponsors ainsi que des espaces publicitaires. Le caractère publicitaire ou sponsorisé d'un contenu est toujours clairement identifié (par exemple via la mention « Publicité » ou « Sponsorisé par »). L'existence d'un financement ne signifie pas que le Sponsor dispose d'un contrôle éditorial sur l'ensemble du contenu.

Transmission des données lors d'événements sponsorisés : Lorsqu'un Utilisateur s'inscrit pour visionner une émission financée par un Sponsor, son identité et ses coordonnées ne peuvent en aucun cas être communiquées à ce Sponsor à des fins de prospection commerciale sans son consentement exprès, préalable et écrit (case à cocher / Opt-in), conformément à la Politique de Confidentialité.

L'Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels et bases de données.

L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel de consultation.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toutes les marques présentes sur ce Site appartiennent à l'Editeur ou à ses filiales, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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